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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1985 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1981 fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, modifié notamment par l'arrêté royal du 16 décembre 1981

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1985
Page:	9929

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1981

Période de vigueur

du ... au 01/04/1987