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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1976 portant le règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1976
Page:11732
  • 13/01/1977 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 43)

Période de vigueur du 18/09/1976 au ...