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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1975 déterminant la composition des conseils de direction dans les gouvernements provinciaux


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1975
Edition:1
Page:11565
Avis du Conseil d'Etat 12125
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1975