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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1993 fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/1993
Page:	26164

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/12/1993 au ...