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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des conseils des centres publics locaux d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1976
Page:15279
Avis du Conseil d'Etat 12712
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977