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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1977 déterminant à l'Administration des Voies hydrauliques, Service des Barrages, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1977
Page:13031
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication