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Intitulé

Loi du 17 mars 1997 modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1997
Edition:1
Page:20967
Avis du Conseil d'Etat 25325
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/08/1997 au ...