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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1977 - Régie des Transport maritimes - Allocation


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/06/1977
Page:8330
Avis du Conseil d'Etat 12665
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975