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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1977 fixant la Composition des commissions chargées d'examiner les aptitudes des candidats aux fonctions spécialisées pour la Culture française


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 16/02/1977
Page:1866
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques