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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juillet 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1973 portant règlement du Pool des marins de la marine marchande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1978
Page:12382
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976

Période de vigueur du 01/01/1976 au 01/01/1999