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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 1978 d'exécution de l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1978
Page:7535
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1978

Période de vigueur du 01/07/1978 au ...