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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/2000
Page:5933
Avis du Conseil d'Etat 28865
Entrée en vigueur / Effet Voir article 7bis

Période de vigueur du 01/01/2000 au 01/01/2000