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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1992 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1997
Page:16542
Avis du Conseil d'Etat 25664 + U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2003