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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 6 juillet 1979 rétributions dues pour l'exécution des contrôles sur le houblon et les produits de houblon]
Arrêté ministériel du 6 juillet 1979 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour l'exécution des contrôles sur le houblon et les produits de houblon

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/1979
Page:	8437

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1979

Période de vigueur

du 01/08/1979 au 01/01/2006