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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 7. Februar 2008 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive Bezüglich der Prüfungen und der Bewertung in der Grundausbildung des Mittelstandes vom 19. Dezember 1988

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 février 2008 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

43887

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/04/2008 au 31/08/2018