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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la rémunération des ouvriers de la construction pour les heures de travail perdues par suite d'intempéries


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1982
Page:303
Avis du Conseil d'Etat 14212
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication