Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1973 prescrivant une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie laitière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/1982
Page:	435

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/02/1982 au 01/01/1997