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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1977 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1981
Page:14524
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 13/10/1981

Période de vigueur du 13/10/1981 au 31/07/2009