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Intitulé

Circulaire du 14 août 1981 - Documents officiels destinés au public - Libellé - Egalité des conjoints


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1981
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1981
Page:10774
Avis du Conseil d'Etat --