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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1980 établissant une barrière à la promotion par avancement de grade et par changement de grade entre les administrations du Ministère de la Santé publique et de la Famille et le service de gestion du domaine de l'Etat d'Hofstade


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1980
Page:5199
Avis du Conseil d'Etat U - D