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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1980
Page:6669
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1979