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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 janvier 1980 accordant une allocation pour prestations exceptionnelles et irrégulières à certains gardes des voies navigables du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1980
Page:1387
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1979