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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1988 en matière de prolongation de durée indéfinie des concessions et autorisations octroyées à la Société de Transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/09/1988
Page:13041
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1988

Période de vigueur du 01/09/1988 au ...