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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1993 portant relèvement de la dotation du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1993
Edition:2
Page:13165
Avis du Conseil d'Etat 22163
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication