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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2011 modifiant, en ce qu'il fixe le régime des congés de vacances annuelles pour l'année scolaire 2011-2012, l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-medico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2011
Page:42511
Avis du Conseil d'Etat 49652
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/09/2011

Fin de vigueur: 31/08/2012

TT

Période de vigueur du 01/09/2011 au 31/08/2012
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36713