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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1983 portant modification de l'article 50 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1983
Page:	5957

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1981