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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 19 december 1996 houdende vaststelling van de procedure inzake de programmering en de subsidiëring van operaties en werken die voor sociale huisvestingsdoeleinden worden uitgevoerd


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1997
Page:4860
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1997 (MBVO 11/04/1997)
Overgangsbepaling : zie BVR 30/06/2006, art. 171

Période de vigueur du 01/05/1997 au 01/07/2006