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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/07/1984
Page:	10066

Avis du Conseil d'Etat

15989

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1983

Sans objet par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/10/1983 au ...