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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1984 abrogeant l'arrêté royal du 24 mars 1961 créant une Commission technique en matière de coordination de la sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1984
Page:8756
Avis du Conseil d'Etat --