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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mars 1984 portant désignation des agents compétents pour prélever ou faire prélever des échantillons d'eau, ainsi que pour rechercher et constater les infractions en matière de protection des eaux de surface contre la pollution


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1984
Page:9741
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication