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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1985 relatif aux taxes de vérification et aux frais afférents à l'autres opérations métrologiques


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1985
Page:13735
Avis du Conseil d'Etat 16613 + 16299
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1985