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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 août 1985 fixant les conditions d'aptitude physique et psychique particulières pour certains grades de la Direction générale de la Protection civile


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1986
Page:347
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 15/07/2000