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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 1996 modifiant l'article 83 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1997
Page:861
Avis du Conseil d'Etat 25188 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996