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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1996
Page:32006
Avis du Conseil d'Etat 25125
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication