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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1986 modifiant les articles 124, 156, 160 et 160bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1986
Page:11825
  • 05/09/1986 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1986