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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 2022 établissant les modèles des formulaires des déclarations de certaines taxes régionales


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2022
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2022
Edition:1
Page:45246
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: exercice d'imposition 2022 (art. 9)



Période de vigueur du 01/01/2022 au ...