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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2021 dérogeant, pour l'année 2021, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne afin tenir compte de la situation sanitaire liée au COVID-19


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2021
Page:72105
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69578
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de signature (art. 2)

Fin de vigueur: 31/12/2021 (art. 2)

TT

Période de vigueur du 14/07/2021 au 31/12/2021