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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 octobre 1987 portant agrément d'associations dont l'objet est la prévention du Syndrome d'Immunodéficience Acquise (SIDA)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1988
Page:155
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1987
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24268