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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1987 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 27/11/1987
Page:17700
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Ce texte remplace celui publié au MB du 03/09/1987, p. 13075.