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Intitulé

Arrêté royal n°513 du 27 mars 1987 portant suppression de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1987
Numéro: 513
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1987
Page:5284
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17915
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1987

Période de vigueur du 01/04/1987 au ...