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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1987 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1981 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1987
Page:	2070

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication