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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur des locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/1988
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/11/1988
Page:	15905

Avis du Conseil d'Etat

18656

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/11/1988 au ...