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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 déterminant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées agricoles assimilées aux eaux usées domestiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1991
Page:26314
Avis du Conseil d'Etat 21062
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992