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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 1988 portant constitution de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire de la commune de Neufchâteau

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/1988
Page:	6730

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

21/03/1988