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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 février 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 20 juillet 1989 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1991
Page:	15973

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 10/02/2004