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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1989 accordant une allocation à l'agent de la Régie des voies aériennes désigné en qualité de secrétaire auprès du directeur général


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1989
Page:10644
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/07/1962 - 01/09/1972