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Intitulé

Circulaire budgétaire du 8 septembre 2005 relative à l'élaboration des budgets communaux de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2005
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2005
Edition:1
Page:40437
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Applicable pour l'exercice budgétaire 2006

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2006