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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1989 portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1989
Page:	2026

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1989

Période de vigueur

du 01/01/1989 au 31/12/1990