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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1976 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/02/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/1989
Page:	18539

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1974