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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 1988 - Etablissement d'utilité publique " Centre d'étude de l'Energie nucléaire" (C.E.N.), à Bruxelles - Nouveaux statuts - Approbation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.